Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 3 juillet 2002
Décentralisation

Jean-Pierre Raffarin devrait faire de la décentralisation un des fils conducteurs de son discours de politique générale

Dans son discours de politique générale qu’il doit prononcer ce mercredi devant l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin devrait s'efforcer de concilier les promesses du président Jacques Chirac, les engagements européens de la France et les contraintes budgétaires de l'Etat. Le Premier ministre devrait annoncer qu'il engagera la confiance du gouvernement chaque année à l'Assemblée nationale, conformément au vœu de Jacques Chirac. Selon une source gouvernementale rapportée par les agences de presse, le discours sera structuré en grands thèmes : restaurer "l'autorité républicaine", relancer le dialogue social, promouvoir la démocratie de proximité et l'initiative privée, humaniser la mondialisation... Le Premier ministre devrait confirmer la priorité donnée par Jacques Chirac à la lutte contre l'insécurité, à la relance économique, par la baisse de l'impôt et des charges, et à la réforme de l'Etat, et ébaucher un calendrier, la décentralisation devant être un des fils conducteurs de son discours. Dans son message au Parlement, lu hier par les présidents des deux Assemblées, Jacques Chirac a notamment souhaité un renforcement de la décentralisation. A ce sujet, il a plaidé à nouveau pour "une réforme profonde du Titre XII de notre Constitution" qui traite des rapports entre l'Etat et les collectivités locales. Pour sa part, Jean-Pierre Raffarin a déjà promis de lancer cet automne une "réforme constitutionnelle ambitieuse" en matière de décentralisation, qui donnerait aux collectivités locales un "droit d'expérimentation". Il devrait confirmer que la décentralisation sera un grand chantier du quinquennat. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait précisé en mai dernier devant les préfets le contenu de la relance de la décentralisation promise par Jacques Chirac pendant sa campagne. Cette réforme "capitale" sera engagée "sans délai", avait assuré le Premier ministre lors de la même réunion. Quatre points seront inscrits dans la Constitution dans le cadre de la révision du titre XII : la reconnaissance du rôle des régions, la garantie du principe d'autonomie financière des collectivités locales, l'instauration d'un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales et l'institution du référendum local. On relevait alors qu’une réforme globale des finances locales n’est pas, en tant que telle, formellement prévue et qu’elle est seulement évoquée à travers l’affirmation, dans la Constitution, de l'autonomie financière locale.

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